Téléchargez les formulaires pour les marchés publics
Nouveaux documents marchés publics - 2019 - EN APPLICATION DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Code de la Commande Publique 2020
Code de la commande publique mis en place au 1er avril 2019.
Retrouvez tous les articles concernant les droits et les obligations des acheteurs publics et des entreprises lors de la contractualisation d'un marché public.
Retrouvez tous les articles concernant les droits et les obligations des acheteurs publics et des entreprises lors de la contractualisation d'un marché public.
Déclaration de candidature DC1 - 2019
Mise à jour au 1er avril 2019
Notice pour remplir la DC1 - 2019
Déclaration de candidature DC2 - 2019
Mise à jour au 1er avril 2019
Notice pour remplir la DC2 - 2019
Déclaration de sous-traitance DC4 - 2019
Mise à jour au 1er avril 2019
Notice pour remplir la DC4 - 2019
Déclaration Unique de Marché Européen - DUME
Document officiel